Honoraires
L’avocat s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par l’avocat.
Le premier entretien avec votre avocat est primordial. C’est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d’avocat :
- L’honoraire « au forfait » :
qui consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exercé son mandat.
- L’honoraire « au temps passé » :
qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier(incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d’entreprendre le travail.
- L’honoraire « de résultat » :
En FRANCE, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d’honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l’objet d’un écrit.
Une convention d’honoraires sera régularisée entre le client et l’avocat. Ce document contractuel reprendra de manière claire les modalités de fixation des honoraires de ce dernier.
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État de vos frais de justice (avocat, huissier, etc.) et dépend des revenus du justiciable ainsi que des personnes dont il a la charge.
L’aide peut couvrir la totalité des frais de justice ou seulement une partie et nécessite de déposer un dossier complet auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.
Le Cabinet vous accompagnera afin de déterminer si vous pouvez prétendre à cette aide.
Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge toute la procédure, vous n’aurez pas droit à l’aide juridictionnelle.
L’assurance protection juridique
L’assurance de protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers en vue, notamment :
- de défendre ou représenter l’assuré, avant ou pendant une procédure ;
- de défendre l’assuré contre une réclamation dont il est l’objet ;
- d’obtenir réparation à l’amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.
La plupart des garanties de protection juridique assurent l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfants et, le plus souvent, toute personne vivant habituellement au sein de la famille).
La protection juridique peut être proposée dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association).
Le Cabinet vous invite donc à vérifier si vous n’êtes pas titulaire de ce type de contrat et vous invite à contacter votre assureur afin de connaitre l’étendue de votre prise en charge.