Droit du travail

Le Cabinet assure un rôle de conseil, de représentation et d’assistance dans le cadre de vos litiges nés ou à naître relevant du droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur.

Conseil et rédaction d’acte en droit social :

• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …) et avenants,
• Rédaction et accompagnement pour la mise en place de la documentation obligatoire (Document unique d’évaluation des risques professionnels, affichage obligatoire au sein de l’entreprise, règlement intérieur…),
• Rédaction d’accord collectif,
• Rédaction de décision unilatérale de l’employeur,
• Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle,
• Mise en œuvre et sécurisation des procédures de licenciement :

  • Lors de la phase précontentieuse (sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire…)
  • Accompagnement et assistance dans le cadre du contrôle de la régularité de la procédure de licenciement (licenciement abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…),
  • Négociation transactionnelle.

Contentieux en droit social :

• Assistance devant le Conseil des Prud’hommes d’ORLEANS et de MONTARGIS et la Chambre sociale de la Cour d’appel d’ORLEANS.